1. Champ d'application
   

1.1 Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente et de livraison (« les Conditions ») s'appliquent à tous les contrats de vente et de livraison de produits, de pièces de rechange et de services associés conclus par Clayton Power ApS, numéro CVR 29821631 (« la Société »), avec des clients professionnels.

2. Base contractuelle

2.1 Base contractuelle. Les Conditions constituent, avec les offres et la confirmation de commande de la Société, l'ensemble de la base contractuelle régissant la vente et la livraison de produits, de pièces de rechange et de services associés au client (« la Base contractuelle »). Les conditions d'achat du client figurant sur ses commandes ou communiquées à la Société de toute autre manière ne font pas partie de la Base contractuelle.

2.2 Modifications et avenants. Les modifications et avenants à la Base contractuelle ne s'appliquent que si les parties en ont convenu par écrit.

3. Produits, pièces de rechange et services

3.1 Limitation de responsabilité. Les produits, pièces de rechange et services associés vendus et livrés au client par la Société doivent être utilisés dans un environnement sec et exempt de poussière. Nonobstant toute disposition contraire de la Base contractuelle, la Société n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit. Le client doit indemniser la Société dans la mesure où celle-ci engage sa responsabilité pour de telles pertes ou dommages.

4. Prix et paiement

4.1 Prix. Le prix des produits, pièces de rechange et services associés est celui de la liste de prix de la Société en vigueur au moment où celle-ci confirme la commande du client, sauf accord écrit contraire entre les parties. Tous les prix s'entendent hors TVA.

4.2 Paiement. Le client doit payer toutes les factures relatives aux produits, pièces de rechange et services associés dans les 30 jours suivant l'expédition, sauf accord écrit contraire entre les parties.

5. Retard de paiement
   

5.1 Intérêts. Si le client ne paie pas dans les délais une facture relative à des produits, des pièces de rechange ou des services associés, pour des raisons dont la Société n'est pas responsable, celle-ci a le droit d'exiger des intérêts de 2 % par mois sur le montant dû, à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement effectif.

5.2 Résiliation. Si le client ne paie pas une facture échue relative à des produits, des pièces de rechange ou des services associés dans les 14 jours suivant la réception d'une mise en demeure écrite de la Société, la Société a — outre les intérêts prévus à l'article 5.1 — le droit de : (i) résilier la vente des produits, pièces de rechange et/ou services associés concernés par le retard, (ii) résilier la vente des produits, pièces de rechange et/ou services associés qui n'ont pas encore été livrés au client, ou en exiger le paiement anticipé, et/ou (iii) faire valoir d'autres moyens en cas de rupture de contrat.

6. Offres, commandes et confirmations de commande

6.1 Offres. L'offre de la Société est valable 10 jours à compter de la date indiquée sur l'offre, sauf mention contraire figurant sur celle-ci. L'acceptation d'une offre parvenue à la Société après ce délai ne l'engage pas, sauf indication contraire communiquée au client.

6.2 Commandes. Le client doit passer ses commandes de produits, de pièces de rechange et de services associés auprès de la Société par écrit. Une commande doit contenir les informations suivantes pour chacun des produits, pièces de rechange ou services commandés : (i) numéro de commande, (ii) référence produit, (iii) description du produit, (iv) quantité, (v) prix, (vi) conditions de paiement, (vii) date de livraison, (viii) adresse de livraison et (ix) conditions de livraison.

6.3 Confirmation de commande. La Société s'efforce d'envoyer au client une confirmation ou une annulation écrite des commandes de produits, de pièces de rechange ou de services associés dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les confirmations et annulations de commande doivent être faites par écrit pour engager la Société.

6.4 Modification d'une commande. Le client ne peut modifier une commande déjà passée portant sur des produits, des pièces de rechange ou des services associés sans l'accord écrit de la Société.

7. Livraison

7.1 Conditions de livraison. La Société livre tous les produits et pièces de rechange vendus.

7.2 Contrôle. À la livraison, le client doit contrôler l'ensemble des produits, pièces de rechange et services associés. Si le client constate des défauts qu'il souhaite invoquer, il doit en informer immédiatement la Société par écrit. Les défauts que le client constate ou aurait dû constater et qui ne sont pas immédiatement signalés par écrit à la Société ne peuvent plus être invoqués ultérieurement.

8. Garantie

8.1 Garantie. La Société garantit que les produits et les services associés sont exempts de défauts significatifs de conception, de matériaux et d'exécution pendant 24 mois à compter de la livraison.

8.2 Exceptions. La garantie de la Société ne couvre pas les défauts causés par : (i) l'usure normale, (ii) un stockage, une installation, une utilisation ou un entretien non conformes aux instructions de la Société ou aux pratiques courantes, (iii) une réparation ou une modification effectuée par d'autres personnes que la Société, et (iv) d'autres circonstances dont la Société n'est pas responsable.

8.3 Service sous garantie. Pour bénéficier du service sous garantie, contactez le magasin ou le revendeur auprès duquel vous avez acheté le produit.

Indiquez les informations suivantes :

Numéro de modèle de l'appareil

Numéro de série de l'appareil

Brève description de l'application et du problème, y compris les éventuels codes d'erreur affichés sur l'appareil.

Obtenez une autorisation de retour RMA auprès du revendeur Clayton Power avant d'expédier l'appareil.

Notez que l'appareil contient des batteries au lithium et doit être expédié comme marchandise dangereuse conformément à la réglementation UN3480 relative aux batteries lithium-ion.

8.4 Réclamation. Si le client constate, pendant la période de garantie, des défauts qu'il souhaite invoquer, il doit en informer immédiatement la Société par écrit. Le client doit fournir à la Société les informations demandées concernant les défauts signalés (voir ci-dessus). La Société examinera la réclamation, informera le client si les défauts sont ou non couverts par la garantie et lui communiquera le numéro d'autorisation de retour RMA.

8.5 Retour RMA. La Société enverra une unité de remplacement dans un délai raisonnable, selon les conditions d'expédition. Sur demande, le client doit retourner les pièces défectueuses à la Société dans un délai de 4 semaines, sauf accord contraire. Si l'unité n'est pas retournée dans ce délai, l'unité de remplacement sera facturée au prix de vente standard, frais de transport inclus.

8.6 Expédition. Le client ou le revendeur supporte les frais et les risques liés au produit défectueux pendant le transport du client vers la Société. La Société supporte les frais et les risques liés au renvoi des unités de remplacement pendant l'expédition, uniquement si les défauts sont couverts par la garantie.

8.7 Revendeur. En tant que revendeur Clayton Power, le client est en contact direct avec le client final et supporte les frais éventuels liés au service.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité. Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément au droit applicable, avec les limitations résultant de la Base contractuelle.

9.2 Responsabilité du fait des produits. La Société assume la responsabilité du fait des produits pour les produits et pièces de rechange livrés, dans la mesure où cette responsabilité découle d'une législation impérative. Le client doit indemniser la Société dans la mesure où celle-ci engage sa responsabilité du fait des produits.

9.3 Pertes indirectes. Nonobstant toute disposition contraire de la Base contractuelle, la Société n'est pas responsable des pertes indirectes du client, y compris les pertes de production, de ventes, de bénéfices, de temps ou de goodwill.

9.4 Force majeure. Nonobstant toute disposition contraire de la Base contractuelle, la Société n'est pas responsable du non-respect de ses obligations envers le client lorsque celui-ci est imputable à un cas de force majeure. L'exonération de responsabilité s'applique aussi longtemps que le cas de force majeure persiste. Sont considérées comme cas de force majeure les circonstances échappant au contrôle de la Société et que celle-ci ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion de l'accord. Constituent par exemple des cas de force majeure les conditions naturelles exceptionnelles, la guerre, le terrorisme, la législation applicable, l'incendie, l'inondation, le vandalisme et les conflits du travail.

10. Droits, y compris les droits de propriété intellectuelle

10.1 Droits de propriété. La pleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, pièces de rechange et services associés, y compris les brevets, les dessins et modèles, les marques et les droits d'auteur, appartient à la Société.

10.2 Économies d'énergie. Clayton Power obtient le droit de déclarer, par l'intermédiaire d'un tiers, les économies d'énergie réalisées à l'Agence danoise de l'énergie (droit d'attribution). Le client ne peut pas céder ces économies d'énergie à des tiers.

11. Confidentialité

11.1 Divulgation et utilisation. Le client ne doit pas divulguer ni utiliser les secrets d'affaires de la Société ou d'autres informations, quelle qu'en soit la nature, qui ne sont pas accessibles au public, ni mettre des tiers en mesure d'en tirer profit.

11.2 Protection. Le client ne doit pas obtenir ni tenter d'obtenir indûment connaissance des informations confidentielles de la Société visées à l'article 12.1, ni y accéder. Le client doit traiter et conserver ces informations de manière sécurisée afin d'éviter qu'elles ne parviennent involontairement à la connaissance de tiers.

11.3 Durée. Les obligations du client au titre des articles 12.1 à 12.2 s'appliquent pendant la relation commerciale entre les parties et sans limitation de durée après la fin de celle-ci, quelle qu'en soit la cause.

11.4 Données personnelles. Afin d'assurer une collaboration étroite et le meilleur service possible, la Société collecte et enregistre les coordonnées personnelles (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) du collaborateur concerné chez le client.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable. La relation commerciale entre les parties est en tous points soumise au droit danois.