1.1 Champ d’application. Les conditions générales de vente et de livraison (« les Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la vente et la livraison de produits, de pièces détachées et de services associés par Clayton Power ApS, no d’enregistrement 29821631, (« la Société ») à des clients professionnels.

2.1 Base contractuelle. Les Conditions générales, avec les devis et les confirmations de commande de la Société, constituent l’intégralité de la base contractuelle régissant la vente et la livraison de produits, de pièces détachées et de services associés par la Société au client (« la Base contractuelle »). Les conditions générales d’achat du client imprimées sur les commandes ou communiquées d’une autre manière à la Société ne font pas partie de la Base contractuelle.2.2 Modifications et compléments. Les modifications et compléments apportés à la Base contractuelle ne s’appliquent que s’ils ont été convenus par écrit entre les parties.

3.1 Limitation de responsabilité. Les produits, pièces détachées et services associés vendus et livrés par la Société au client sont conçus pour être utilisés dans un environnement sec et exempt de poussière. Nonobstant toute clause contraire de la Base contractuelle, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation inappropriée du produit. Le client garantit la Société dans la mesure où celle-ci serait tenue responsable de telles pertes ou de tels dommages.

4.1 Prix. Les prix facturés pour les produits, pièces détachées et services associés sont ceux indiqués dans la liste de prix de la Société en vigueur au moment où celle-ci confirme la commande du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.Tous les prix s’entendent hors TVA.4.2 Paiement. Le client règle toutes les factures relatives aux produits, pièces détachées ou services associés au plus tard 30 jours à compter de l’expédition, sauf accord écrit contraire entre les parties.

5.1 Intérêts. Si le client ne règle pas dans les délais une facture relative à des produits, pièces détachées ou services associés pour des raisons non imputables à la Société, celle-ci a droit à des intérêts sur le montant dû au taux de 2 % par mois à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement.5.2 Résiliation. Si le client ne règle pas une facture échue relative à des produits, pièces détachées ou services associés dans un délai de 14 jours à compter de la réception d’une mise en demeure écrite de la Société, celle-ci est en droit, outre les intérêts prévus à la Clause 5.1, de : (i) annuler la vente des produits, pièces détachées et/ou services associés concernés par le retard, (ii) annuler la vente des produits, pièces détachées et/ou services associés qui n’ont pas encore été livrés au client ou exiger le paiement anticipé de ces produits, pièces détachées et/ou services associés, et/ou (iii) faire valoir d’autres recours pour rupture de contrat.

6.1 Confirmations de commande. La Société s’efforce d’envoyer au client une confirmation ou un refus écrit d’une commande de produits, pièces détachées ou services associés au plus tard trois jours ouvrables après la réception de la commande. Pour engager la Société, les confirmations ou refus de commande doivent être formulés par écrit.6.2 Modifications de commande. Le client ne peut modifier une commande déjà passée pour des produits, pièces détachées ou services associés sans l’accord écrit de la Société.6.3 Paiement. La Société accepte le paiement par Dankort/VISADankort/VISA/VISA Electron, Mastercard et JCB. Le paiement ne sera prélevé sur votre compte qu’une fois la commande expédiée. Tous les montants sont en DKK (couronnes danoises) et incluent la TVA. La Société utilise un serveur de paiement agréé qui chiffre toutes vos informations de carte au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer). Vos informations ne peuvent donc pas être lues par des parties non autorisées.6.4 Remboursements. Si un remboursement a été convenu, veuillez nous communiquer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions transférer le montant convenu. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique aux marchandises achetées dans notre boutique en ligne. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.Vous devez nous informer dans les 14 jours suivant la date d’achat si vous souhaitez annuler votre achat, et les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous en informez. La notification doit être envoyée par e-mail à sales@claytonpower.com. Vous devez indiquer très clairement que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.6.5 L’état du produit lors du retour. Vous n’êtes responsable que de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature du produit, ses caractéristiques et son fonctionnement. Autrement dit : vous pouvez essayer le produit de la même manière que vous le feriez dans un magasin physique. Si le produit a été essayé au-delà de ce qui est décrit ci-dessus, nous le considérons comme un produit usagé, ce qui signifie que si vous annulez l’achat, vous ne recevrez qu’un remboursement partiel du prix d’achat, le cas échéant, selon la valeur marchande du produit. Pour obtenir un remboursement intégral, traitez le produit comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous êtes autorisé à essayer le produit, mais non à commencer à l’utiliser.

7.1 Conditions de livraison. La Société livre tous les produits et pièces détachées vendus selon les termes indiqués dans le devis.7.2 Inspection. Le client doit inspecter tous les produits, pièces détachées et services associés au moment de la livraison. Si le client constate une erreur ou un défaut qu’il souhaite invoquer, l’erreur ou le défaut doit être signalé immédiatement et par écrit à la Société. Si le client constate ou aurait dû constater une erreur ou un défaut et omet de le signaler immédiatement et par écrit à la Société, il ne peut plus invoquer ultérieurement cette erreur ou ce défaut.

8.1 Notification. Si la Société prévoit que la livraison de produits, pièces détachées ou services associés sera retardée, elle en informera le client en conséquence, en expliquant la raison du retard et la nouvelle date de livraison prévue.

1. Garantie. La Société garantit que les produits et services associés sont exempts de défauts significatifs de conception, de matériau et de fabrication pendant 24 mois après la livraison.2. Exceptions. La garantie de la Société ne couvre pas les défauts causés par : (i) l’usure normale, (ii) le stockage, l’installation, l’utilisation ou l’entretien contraires aux instructions de la Société ou à la pratique courante, (iii) la réparation ou la modification effectuée par d’autres que la Société, et (iv) d’autres conditions dont la Société n’est pas responsable.3. Déposer une réclamation. Si le client constate des défauts pendant la période de garantie qu’il souhaite invoquer, il doit en informer la Société par écrit, immédiatement. Si les défauts que le client constate ou aurait dû constater ne sont pas immédiatement communiqués par écrit à la Société, ils ne pourront pas être invoqués ultérieurement. Le client doit fournir à la Société les informations demandées concernant les défauts constatés.4. Examen. Dans un délai raisonnable après réception d’une réclamation du client concernant des défauts et après examen de la demande, la Société informera le client si les défauts sont ou non couverts par la garantie. À sa demande, le client doit expédier les pièces défectueuses à la Société. Le client supporte les frais et les risques liés aux pièces pendant leur transport vers la Société. La Société supporte les frais et les risques liés au retour des pièces pendant le transport, uniquement si les défauts sont couverts par la garantie.Instructions pour obtenir le service de garantie des appareils Clayton Power :Pour bénéficier du service de garantie, contactez le magasin où vous avez acheté le produit et fournissez les éléments suivants : reçu de vente, numéro de modèle de l’appareil, numéro de série de l’appareil, brève description de l’application et du problème, y compris tout code d’erreur affiché sur l’appareil.Obtenez un numéro d’autorisation auprès du dealer Clayton Power avant d’expédier l’appareil. Emballez soigneusement l’appareil et expédiez-le (port payé) au dealer Clayton Power. Notez que l’appareil contient des batteries au lithium et doit être expédié comme marchandise dangereuse conformément à la réglementation UN3480 relative aux batteries lithium-ion.

10.1 Responsabilité. Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément à la législation en vigueur, sous réserve des limitations énoncées dans la Base contractuelle.10.2 Responsabilité du fait des produits. La Société engage sa responsabilité du fait des produits pour les produits et pièces détachées livrés dans la mesure où une telle responsabilité s’applique en vertu d’une législation impérative. Le client garantit la Société dans la mesure où celle-ci engagerait sa responsabilité du fait des produits au-delà de ce qu’impose la loi.10.3 Perte indirecte. Nonobstant toute clause contraire de la Base contractuelle, la Société n’est pas responsable envers le client des pertes indirectes, y compris la perte de production, la perte de ventes, ainsi que la perte de bénéfices, de temps ou de goodwill.10.4 Force majeure. Nonobstant toute clause contraire de la Base contractuelle, la Société n’est pas responsable envers le client d’un manquement à ses obligations si ce manquement est imputable à un cas de force majeure. L’exonération de responsabilité s’applique pendant la durée de la force majeure. La force majeure se définit comme l’ensemble des circonstances échappant au contrôle de la Société et que celle-ci ne pouvait pas prévoir au moment de la signature du contrat.Parmi les exemples de force majeure figurent les événements naturels exceptionnels, la guerre, les actes de terrorisme, l’incendie, l’inondation, les dommages malveillants et les conflits du travail.

11.1 Droit de propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, pièces détachées et services associés, y compris les brevets, dessins et modèles, marques et droits d’auteur, appartiennent à la Société.11.2 Économies d’énergie. Clayton Power conserve le droit de déclarer à l’Agence danoise de l’énergie les économies d’énergie réalisées par un tiers (droit d’attribution). Le client ne peut pas céder à d’autres parties les économies d’énergie réalisées mentionnées ci-dessus.

12.1 Divulgation et utilisation. Le client ne doit pas divulguer, utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les secrets d’affaires de la Société ou toute autre information de quelque nature que ce soit qui n’est pas accessible au public.12.2 Protection. Le client ne doit pas acquérir ou tenter d’acquérir de manière inappropriée la connaissance des informations confidentielles de la Société décrites à la Clause 12.1, ni l’accès à celles-ci. Le client doit traiter et conserver ces informations de manière sécurisée afin d’éviter qu’un tiers n’y accède involontairement.12.3 Durée. Les obligations du client décrites aux Clauses 12.1-12.2 s’appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties et après sa cessation, sans limitation de durée et indépendamment du motif de la cessation de la relation.12.4 Informations personnelles. Afin d’assurer une collaboration étroite et le meilleur service possible, la Société collecte et enregistre les coordonnées personnelles (nom, e-mail et numéro de téléphone) de l’employé concerné du client.